PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Après plusieurs années de mise en œuvre, le Plan Local d’Urbanisme d’Anet fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée n°2 qui porte sur la modification de certaines règles du plan afin d’en rendre l’application plus cohérente et pragmatique. Il s’agit également de corriger plusieurs erreurs matérielles identifiées lors de sa mise en œuvre.

Le dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, l’exposé des motifs de cette modification, les avis des personnes publiques consultées ayant répondues ainsi qu’un registre de doléances seront disponibles à la mairie d’Anet – 25 rue Diane de Poitiers- 28260 ANET, pendant une durée d’un mois aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du mardi 03 septembre au vendredi 04 octobre 2019 inclus.

Pendant la durée de la mise à disposition du public, chacun pourra consigner ses observations sur le registre déposé en mairie ou les adresser par voie postale ou mail à Madame le Maire, à la mairie d’Anet – 25 rue Diane de Poitiers- 28260 ANET – www.ville-anet.fr/contact. Ces courriers seront annexés au registre. Les observations consignées dans le registre seront conservées.

A l’issue de cette mise à disposition du public, le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié, afin de tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Le Maire,                            

Aliette LE BIHAN